L'histoire de la popularisation du CBD en France : de la prohibition à la légalisation

Longtemps associé aux stupéfiants, le cannabidiol (CBD) a fait l’objet de vifs débats avant d’être autorisé en France. Aujourd’hui présent dans les cosmétiques, certains médicaments et aliments, il a pourtant dû surmonter de nombreux obstacles pour être reconnu légalement.

Jusqu’en 2020, la France faisait figure d’exception en Europe avec une législation du CBD particulièrement stricte, malgré un assouplissement progressif au sein de l’Union européenne. L’une des principales réticences vient du fait qu’il appartient à la famille des cannabinoïdes issus du chanvre, une plante longtemps diabolisée et classée parmi les substances illicites.

L’évolution réglementaire a toutefois commencé en 2013, lorsque les premières utilisations officielles du CBD à des fins thérapeutiques ont été approuvées. Mais ce n’est qu’après une décision de la Cour de justice de l’Union européenne en novembre 2020 – jugeant illégale l’interdiction du CBD en France en raison de la libre circulation des marchandises – que la réglementation a réellement changé.

Depuis, la France a assoupli sa position, permettant une explosion des boutiques spécialisées, aussi bien en ligne que dans les rues. Cette libéralisation encadrée continue néanmoins de susciter des interrogations, notamment sur la qualité des produits et l’encadrement de leur commercialisation.

Comment la France en est-elle arrivée là ? Quels sont les enjeux actuels ? Retour sur l’histoire d’un produit qui a su s’imposer malgré les controverses.

La période de la prohibition du CBD en France

Avant d’être toléré sous certaines conditions, le cannabidiol (CBD) a longtemps évolué dans une zone d’ombre législative en France, victime d’une politique de prohibition stricte héritée de la lutte contre la toxicomanie.

L’interdiction du cannabis sur le territoire français remonte à 1800, et malgré la découverte du CBD en 1963, ce cannabinoïde est resté assimilé aux substances psychotropes. En 1970, la loi n°70-1320 du 31 décembre vient renforcer cette position avec une approche répressive drastique : toute substance issue du cannabis est alors classée au même titre que l’héroïne ou la cocaïne, rendant illégale toute exploitation de ses dérivés, y compris du CBD.

Historiquement, le cannabis est l’une des drogues les plus consommées en France. En 2023, l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives rapportait que 50 % des adultes français l’avaient déjà expérimenté. Face à cette réalité, les autorités ont durci les sanctions : une simple détention d’un gramme de cannabis peut entraîner jusqu’à 96 heures de garde à vue, des mesures comparables à celles appliquées dans les affaires de terrorisme.

Ce cadre répressif a longtemps freiné tout débat sur les potentiels bienfaits des dérivés du cannabis, y compris le CBD. Même son usage médical, pourtant reconnu pour ses propriétés antalgiques dans le traitement des douleurs chroniques, a mis des décennies à obtenir une reconnaissance officielle.

Premiers pas vers la légalisation du CBD

Le chemin vers la légalisation du CBD en France débute en 2013 avec une avancée majeure : l’autorisation de l’usage médical du cannabis. Sous l’impulsion de Marisol Touraine, qui était ministre des Affaires sociales et de la Santé, une étude est commandée sur le SATIVEX, un médicament qui associe THC et CBD. Après évaluation par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ce traitement obtient en janvier 2014 une autorisation de mise sur le marché.

Le SATIVEX, destiné aux patients atteints de sclérose en plaques, représente un premier pas vers la reconnaissance des bienfaits du cannabis thérapeutique. Cela dit, sa commercialisation reste limitée, et il faudra attendre 2018 pour que la France accélère ses recherches sur le potentiel médical du cannabis. Cet intérêt renouvelé a abouti à un assouplissement progressif de la réglementation : l’État autorise alors la vente de produits dérivés du cannabis, sous réserve qu’ils contiennent moins de 0,3 % de THC.

Dès 2018-2019, la montée en puissance du marché du CBD se fait sentir. Des boutiques spécialisées émergent à travers le pays, répondant à une demande croissante pour des produits variés : huiles, e-liquides, gélules et autres formes de consommation. Mais cette expansion ne se fait pas sans contrôle. La législation impose des règles strictes : les produits commercialisés doivent afficher un taux de THC nul (0 %) et être extraits de plants de chanvre dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 %.

Le rôle des autorités et des lois dans la popularisation du CBD

L’année 2019 marque un tournant décisif dans l’histoire du CBD en France. Alors que le marché des produits dérivés du cannabidiol est en pleine expansion, le débat sur la légalisation du cannabis thérapeutique s’intensifie. Bien que le président Emmanuel Macron affiche une position défavorable sur la question, 20 députés déposent en juillet 2019 une proposition de loi visant à réglementer la production, la vente et la consommation du cannabis.

Face à ces discussions, on assiste à une popularisation du CBD : en septembre 2019, un tribunal de Bordeaux remet en cause la conformité de la législation française sur le chanvre industriel au regard des textes européens. En parallèle, 70 personnalités publiques – médecins, économistes et élus – publient une tribune dans Le Nouvel Observateur en faveur d’une réglementation encadrée du cannabis.

Mais c’est en novembre 2020 que la situation bascule véritablement. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rend une décision historique en condamnant l’interdiction française de commercialiser du CBD. Cette affaire découle d’un procès qui oppose une start-up à l’État français sur la légalité de l’huile de CBD. La CJUE affirme alors que le CBD n’est ni psychotrope ni nocif, et qu’aucun État membre de l’UE ne peut interdire sa commercialisation.

Dans la foulée, la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) assouplit sa position. En juin 2021, la légalité du CBD est définitivement actée en France, à condition qu’il soit issu du Cannabis sativa subsp. sativa (chanvre industriel). Cette reconnaissance met fin aux flous juridiques qui entouraient son exploitation et ouvre la voie à une légalisation du CBD plus claire pour les producteurs et les distributeurs.

Les premières compagnies et produits à base CBD en France

L’histoire du CBD en France ne serait pas complète sans évoquer les pionniers qui ont contribué à son émergence sur le marché. Dès la fin des années 2000, des entrepreneurs engagés dans la recherche sur les cannabinoïdes commencent à explorer les applications thérapeutiques du cannabidiol. Ils participent à la diffusion des connaissances en publiant de nombreuses études et en sensibilisant le public aux potentiels bienfaits médicaux du CBD.

En 2012, alors que la réglementation française reste très stricte sur les substances psychotropes, certains innovateurs prennent le pari audacieux d’extraire du CBD et de le proposer sous forme de produits destinés à la consommation, notamment pour le vapotage. Cette initiative marque les prémices d’un marché en plein essor et suscite un débat national sur la législation entourant les dérivés du chanvre.

Au fil des années, de nouvelles enseignes spécialisées voient le jour, participant à l’expansion du secteur et à sa démocratisation. L’assouplissement du cadre réglementaire, notamment avec le décret du 30 décembre 2021 autorisant la récolte et la commercialisation des fleurs de CBD, accélère le développement du marché. Cette évolution attire même de grandes entreprises issues de l’industrie des arômes et des matières premières, qui investissent dans la production de CBD à grande échelle.

Premiers produits dérivés du CBD en France et lois applicables

Si le CBD a d’abord été légalisé pour ses vertus thérapeutiques et son intérêt médical, son utilisation s’est rapidement étendue à d’autres domaines. En France, le CBD non médical bénéficie du même cadre juridique que le CBD médical, la molécule étant ni classée comme stupéfiant, ni considérée comme psychotrope.

Aujourd’hui, le CBD est disponible sous diverses formes : bonbons, huiles, fleurs, résines, tisanes, compléments alimentaires ou encore produits cosmétiques. Son encadrement repose sur une législation française du CBD stricte et plusieurs réglementations spécifiques :

• Denrées alimentaires : concerne les huiles et farines de graines de chanvre, ainsi que les feuilles exclusivement destinées aux infusions aqueuses ;
• Alimentation animale : s’applique aux compléments alimentaires pour animaux et à certains extraits de chanvre destinés à leur consommation ;
• Produits de vapotage : encadre les liquides et recharges de vapotage contenant du CBD ;
• Cosmétiques : inclut les baumes, huiles de massage, savons, déodorants et autres soins à base de CBD.

L’élargissement des usages du CBD en France témoigne de son intégration croissante dans le quotidien des consommateurs, bien au-delà de son utilisation initialement médicale.

Statut actuel du CBD en France

Depuis la légalisation du CBD, le gouvernement français a mis en place un cadre strict pour encadrer sa production et sa distribution. L'arrêté du 30 décembre 2021 a fixé le taux maximum de THC à 0,3 % dans les produits dérivés du CBD. Si la vente de produits transformés a été autorisée, les fleurs et feuilles de cannabis ont d'abord été interdites.

Cependant, cette interdiction du CBD a été levée le 24 janvier 2022 par le Conseil d’État, permettant ainsi la vente légale de fleurs et feuilles brutes contenant moins de 0,3 % de THC. Finalement, le 29 décembre 2022, le Conseil d’État a confirmé officiellement la légalisation définitive des produits à base de cannabidiol respectant cette limite de THC, sur tout le territoire français.

Ce qui est autorisé en France

La législation française du CBD encadre précisément sa commercialisation et son utilisation :

• Culture : Seuls les agriculteurs sont autorisés à cultiver du chanvre, exclusivement à des fins industrielles ;
• Denrées alimentaires : Seules les graines et fibres de chanvre sont autorisées pour les compléments alimentaires et aliments pour animaux ;
• Produits cosmétiques : L’utilisation du CBD pur est permise, à condition de respecter les interdictions précisées dans l’annexe II du règlement communautaire sur les cosmétiques ;
• Vapotage : Les liquides à base de CBD (qu’ils soient issus de l’extraction naturelle ou de la synthèse chimique) doivent répondre aux exigences de déclaration de la réglementation européenne.

Ce qui reste interdit

Les principales interdictions du CBD relatives aux produits offerts sur le marché sont les suivantes :

• Teneur en THC : Pour les cosmétiques et produits de vapotage, la limite de 0,3 % de THC ne doit pas être dépassée ;
• Culture par les particuliers : Il est interdit aux particuliers de cultiver des plants de chanvre. De plus, la vente de feuilles et de fleurs de CBD aux consommateurs reste prohibée ;
• Denrées alimentaires et aliments pour animaux : Les produits contenant du CBD doivent obtenir une autorisation préalable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avant d’être commercialisés. Concernant l’alimentation animale, l’Union européenne n’autorise pas l’utilisation du CBD comme additif.

Le marché du CBD en pleine expansion

L’évolution du CBD en France est fulgurante, avec un chiffre d’affaires de 600 millions d’euros en 2023. Parmi les produits les plus prisés, on retrouve :

• Les compléments alimentaires et produits à ingestion orale ;
• Les crèmes et huiles de massage pour application locale ;
• Les fleurs et résines à fumer ou vapoter.

Grâce à ses effets anxiolytiques et anti-inflammatoires, le CBD attire un public toujours plus large. D’ici 2026, plusieurs tendances devraient marquer le secteur et accentuer la popularisation du CBD :

• Diversification des gammes : Expansion vers de nouveaux produits comme les boissons, cosmétiques spécifiques ou produits vétérinaires ;
• Encadrement renforcé : De meilleures normes de qualité et de traçabilité ;
• Développement du commerce spécialisé : Une augmentation du nombre de boutiques physiques et en ligne ;
• Nouveaux concepts de consommation : Mise en avant du bien-être, de la convivialité et de nouvelles expériences clients.

La popularisation du CBD est grandissante, et ce composé s’impose désormais comme un acteur incontournable du bien-être en France.

Le CBD en France : un cadre légal en constante évolution

L’histoire du CBD en France illustre un parcours semé d’obstacles, marqué par une évolution législative progressive. Longtemps freiné par une réglementation stricte, son usage a finalement été encadré légalement, après plusieurs années de débats et de décisions judiciaires.

Entre 2013 et 2018, la France a maintenu une position rigide sur la production et la commercialisation des produits à base de cannabidiol, malgré des preuves croissantes de ses bénéfices médicaux. Le véritable tournant est survenu en 2020, avec le procès opposant l’État français à une firme. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a alors statué que l’interdiction du CBD par la France était illégale, affirmant que cette molécule ne présentait ni effet psychotrope ni danger pour la santé humaine.

Aujourd’hui, les produits contenant du CBD sont légalement disponibles, à condition qu’ils ne dépassent pas 0,3 % de THC. Huiles, cosmétiques, e-liquides, compléments alimentaires : l’offre s’est considérablement diversifiée, portée par une demande croissante des consommateurs. La France, autrefois réticente, s’inscrit désormais dans une dynamique d’expansion du marché du cannabidiol, tout en maintenant un cadre strict pour garantir la sécurité des produits.